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Cours particulier fiscalité: correction de l'exercice 2 de l'IS


        1. Le résultat comptable :

Selon les données de l’exercice : RC = (600.000+40.000+140.000+80.000)-(340.000+150.000+160.000)
RC = 860000 – 650000
RC = 210000.
        2. Tableau :
Eléments
Réintégrations
Déductions
RC
210000

Charges


-          Charges non liées à l’activité de l’entreprise.
40000

-          Perte de déduction de 50% sur charge de plus de 10000 Dh payée en espèce.
25000

-          Perte de déduction de 6% sur charge de plus de 20000 Dh payée en espèce.
3000

-          Les amendes et de pénalités fiscales non déductibles ;
20000

-          Les acomptes provisionnels payés par chèques : charges non déductibles ;
30000

Produits


-          Les dividendes : produits exonérés

60000
-          Les subventions sont des produits non courants imposables


Total
328000
60000
Résultat fiscal
268000


      3. On a  Dh
CM = (Chiffre d’affaire+ produits accessoires +produit financiers sauf éléments exonérés + subventions primes et dons reçus)
CM = (600.000+40.000 + (140.000-60.000) + 80.000) )=4000 Dh.
      4. On a l’IS > CM donc : IS dû = IS théorique = 80400 Dh
      5. La régularisation :
·         Pour le 31/03/2015 : l’entreprise doit verser l’impôt dû = IS dû – la somme des acomptes
80400 – 30000 = 50400 Dh
En plus le 1er acompte 80400 ÷4 = 20100 Dh.
Soit un total de = 50400 Dh+20100 Dh = 70500 Dh
·         Pour le 30/06/2015 : l’entreprise doit verser le 2ème acompte 80400 ÷4 = 20100 Dh.
·         Pour le 30/09/2015 : l’entreprise doit verser le 3ème acompte 80400 ÷4 = 20100 Dh.
·         Pour le 31/12/2015 : l’entreprise doit verser le 4ème acompte 80400 ÷4 = 20100 Dh.

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