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Cours particuliers fiscalité: exercice 1 de l'impôt sur les sociétés


Dans la comptabilité d’une société anonyme on extrait les renseignements suivants (exercice 2014) :

                       Eléments (HT)
   Montant         
Produits d’exploitation (1)
Produits accessoires
Produits financiers (2)
Produits non courants (3)
Charges d’exploitation
Charges Financières
Charges non courantes
1.200.000
      20.500
      25.000
    120.000
    900.000
    230.000
    186.500














(1)     dont 750.000 dh des ventes de marchandises.
(2)     dont 12.000 dh de dividendes.
(3)     dont 70.000 dh des subventions.



Informations complémentaires :
   
  -Total des produits non imposables : 34.000 dh
  -Total des charges non déductibles : 76.000 dh

Travail à faire:

  1. Calculer le résultat comptable avant impôt.
  2. Déterminer le résultat fiscal.
  3. Calculer l’I.S théorique et la C.M.
  4.  Déterminer l’I.S dû. 
  5. Procéder à la régularisation de l’I.S pour l’année 2015, sachant que cette entreprise a payé 3000 d’acomptes provisionnels au titre de l’exercice 2014.

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